Règlement du concours
13 jours avant PRO-ART
1. Organisateur
Romuald Bouchot, domicilié professionnellement au 34 boulevard du BAB, 64100 Bayonne, SIREN 908 453 475, organise le concours « 13 jours avant PRO-ART » à l’occasion du lancement de la plateforme PRO-ART.
Contact : romuald@proart.fr.
2. Dates et gratuité
Le concours est gratuit et sans obligation d’achat. Les inscriptions sont ouvertes du 19 octobre 2026 à 00:00 au 30 octobre 2026 à 23:59:59 inclus. Toutes les heures indiquées sont celles de Paris.
3. Participants
Le concours est réservé aux personnes physiques majeures exerçant une activité professionnelle dans le domaine de l’art corporel en France et pouvant créer un compte professionnel éligible sur PRO-ART.
Une seule participation est autorisée par personne, même en cas d’utilisation de plusieurs adresses e-mail. Une personne ne peut gagner qu’un seul lot. L’organisateur et les personnes directement impliquées dans l’organisation ou le tirage ne peuvent pas participer.
4. Participation
Pour participer, le professionnel doit remplir le formulaire Google Forms accessible depuis proart.fr pendant la période d’inscription, fournir les informations obligatoires et accepter ce règlement.
Les informations doivent être exactes et permettre de contacter le participant et de vérifier son activité professionnelle. Un justificatif pertinent pourra être demandé pour confirmer l’éligibilité d’un gagnant.
Les participations tardives, frauduleuses ou ne respectant pas les conditions d’éligibilité seront écartées. En cas de doublon, seule la première participation valide sera conservée.
5. Lots
Treize lots comprenant chacun douze mois consécutifs d’accès gratuit à PRO-ART Plus pour un compte professionnel sont mis en jeu. La période offerte commence à la date d’activation du lot. Les fonctionnalités incluses sont celles de l’offre PRO-ART Plus présentée sur le site lors de cette activation.
Les lots sont personnels, non cessibles et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
À confirmer avant publication définitive : préciser si une carte bancaire est nécessaire à l’activation.
À la fin des douze mois, l’accès offert prend fin. Aucun abonnement payant ni prélèvement ne sera déclenché automatiquement. Pour conserver PRO-ART Plus, le gagnant devra souscrire volontairement une offre payante et accepter les conditions et le tarif alors proposés.
6. Tirage au sort
Le tirage aura lieu le 31 octobre 2026 à 00:00, après clôture des inscriptions, parmi les participations valides et éligibles.
Un programme informatique sélectionnera aléatoirement treize personnes distinctes, sans remise. Chaque participation valide aura la même probabilité d’être sélectionnée. Le résultat du tirage sera conservé pour permettre sa vérification.
Si moins de treize personnes remplissent les conditions, chacune recevra un lot ; les lots restants ne seront pas attribués.
7. Information et remise des lots
Chaque gagnant sera informé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire. Ce message précisera les étapes de création du compte professionnel et d’activation du lot.
Échéance proposée, à confirmer : les gagnants devront répondre et activer leur lot au plus tard le 30 novembre 2026 à 23:59:59.
Si une personne sélectionnée est inéligible, renonce au lot ou ne respecte pas l’échéance confirmée, un tirage complémentaire pourra désigner un remplaçant parmi les participants éligibles n’ayant pas déjà gagné.
8. Annonce publique
La liste des noms professionnels des gagnants sera affichée sur proart.fr le 31 octobre 2026, à partir d’environ 00:15 et jusqu’à 11:50, sous réserve des vérifications nécessaires et du bon fonctionnement technique du site. Les adresses e-mail, coordonnées personnelles et justificatifs ne seront pas publiés.
L’autorisation de publier le nom professionnel sera demandée séparément dans le formulaire. Le refus de cette publication n’empêchera ni la participation ni l’attribution du lot ; un identifiant non nominatif sera utilisé à la place.
La notification individuelle par e-mail reste le moyen de confirmation du gain.
9. Données personnelles
Romuald Bouchot est responsable du traitement des données recueillies pour ce concours.
Les données sont utilisées pour enregistrer les participations, vérifier l’éligibilité, supprimer les doublons, effectuer le tirage, contacter les gagnants et remettre les lots. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du concours conformément au présent règlement. La publication du nom professionnel repose sur une autorisation distincte et facultative.
Les informations obligatoires sont signalées dans le formulaire. Leur absence empêche de traiter la participation. Le lien vers un site ou un réseau social professionnel est facultatif.
Seules l’organisateur et les personnes habilitées à l’aider dans la gestion du concours ont accès aux réponses. Le formulaire est hébergé par Google Forms ; les conditions de protection des données de Google sont consultables sur policies.google.com/privacy.
Durée proposée, à confirmer : les données du concours seront supprimées dans les trois mois suivant la remise définitive des lots, sauf les éléments nécessaires au suivi des douze mois offerts ou à la gestion d’une contestation. Les modalités applicables à ces éléments seront précisées avant ouverture.
Les données des comptes PRO-ART relèvent de la politique de confidentialité propre à la plateforme. La participation n’inscrit pas automatiquement à une newsletter. Toute utilisation à cette fin fera l’objet d’un choix séparé.
Les participants peuvent exercer leurs droits applicables d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité en écrivant à romuald@proart.fr. Ils peuvent retirer leur autorisation de publication, sans remettre en cause les publications déjà réalisées licitement, et déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
10. Incidents et modifications
En cas de fraude, d’incident technique important ou de force majeure, l’organisateur pourra prendre les mesures nécessaires et proportionnées au bon déroulement du concours, notamment reporter le tirage ou la publication des résultats.
Toute modification sera annoncée sur proart.fr et ne devra pas réduire injustement les droits des participants. Les droits et recours prévus par la loi restent applicables.
11. Consultation et réclamations
Ce règlement sera accessible gratuitement depuis la page du concours et le formulaire de participation. Toute question ou réclamation peut être adressée à romuald@proart.fr. Le concours est soumis au droit français.